Le Conseil constitutionnel, créé en 1958 par la Constitution de la Ve République, est censé être l'organe suprême chargé de veiller à la conformité des lois avec la Constitution et avec les grands principes fondateurs de la République, notamment la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Théoriquement, il devrait protéger les citoyens contre les abus de l’État et garantir que les libertés fondamentales ne soient jamais violées.

Pourtant, son rôle réel est loin de cette mission noble. De plus en plus de citoyens dénoncent un organe transformé en simple chambre d'enregistrement du pouvoir exécutif, au service du Président et de son gouvernement.

Les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas élus par le peuple. Ils sont nommés directement par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat. En outre, tous les anciens présidents de la République y siègent de droit à vie.

Autrement dit, il ne s’agit pas d’un contre-pouvoir indépendant, mais d’un cercle fermé de personnalités politiques, souvent redevables à ceux qui les ont nommées. Cette dépendance structurelle fait que le Conseil constitutionnel n’a aucune légitimité populaire directe, contrairement aux principes de 1789.

Pendant la période de la crise sanitaire du Covid-19, le Conseil constitutionnel a validé plusieurs mesures d’exception qui ont pourtant violé des droits fondamentaux :

• Les confinements obligatoires, qui ont restreint la liberté de circulation, pourtant garantie par l’article 2 de la Déclaration de 1789.
• Les couvre-feux, qui rappellent des mesures d’État policier.
• Le passe sanitaire et vaccinal, qui a instauré une discrimination entre citoyens, en contradiction avec le principe d’égalité devant la loi.
• La possibilité pour le gouvernement de légiférer par ordonnances, réduisant encore le rôle du Parlement.

En validant ces mesures, le Conseil a démontré qu’il ne protège pas les libertés mais qu’il couvre juridiquement des décisions politiques arbitraires, souvent contraires aux principes constitutionnels.

Voir aussi l'article sur l'illégalité des impôts et taxes : L'illégalité des impôts et taxes en France

L’article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement d’imposer une loi sans vote du Parlement, sauf motion de censure réussie. Le Conseil constitutionnel, loin de remettre en cause cette pratique, l’a toujours entérinée, même lorsqu’elle est utilisée de manière abusive sur les textes budgétaires et sociaux.

Cela a pour effet concret que le gouvernement peut imposer des décisions fiscales ou sociales sans le consentement explicite des représentants élus du peuple, ce qui est en contradiction directe avec l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

La Déclaration de 1789, intégrée au bloc de constitutionnalité, affirme que :

• « La Loi est l’expression de la volonté générale » (art. 6).
• « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique » (art. 14).

Or, en acceptant des lois d’exception ou en laissant passer des décisions budgétaires imposées sans vote, le Conseil constitutionnel viole directement ces principes. Il agit comme un outil au service du pouvoir exécutif, et non comme un garant des libertés.

Loin d’être un rempart contre l’arbitraire, le Conseil constitutionnel est devenu une machine à légitimer l’illégalité. Ses décisions pendant la crise sanitaire, mais aussi son aval systématique à l’utilisation du 49.3, montrent qu’il ne joue plus le rôle de gardien de la Constitution.

En réalité, il sert à donner une façade légale aux dérives du pouvoir présidentiel, qui concentre entre ses mains une autorité de plus en plus absolue, en contradiction flagrante avec l’esprit et la lettre de 1789.