L'illégalité des impôts et taxes en France

Cette page expose une analyse critique de la légalité des impôts et taxes en France, à la lumière de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) et du fonctionnement institutionnel actuel.

La DDHC de 1789 a valeur constitutionnelle en France. Elle est donc supérieure à toutes les lois, y compris les lois de finances. Cela signifie qu’aucune loi ordinaire ne peut aller contre ses principes.

Les articles essentiels à rappeler sont :

• Article 13 : “Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.”
• Article 14 : “Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.”

Selon l’article 14, l’impôt ne peut être prélevé que si :

• Les citoyens peuvent constater sa nécessité.
• Ils peuvent y consentir librement.
• Ils peuvent contrôler son usage et sa répartition.

Or, dans la pratique actuelle :

• Les citoyens n’ont aucun moyen direct de consentir ou de refuser un impôt.
• Les décisions fiscales sont imposées par le gouvernement et votées sous contraintes parlementaires.
• Le contrôle citoyen sur l’utilisation réelle des impôts est quasi nul.

=⇒ Cela crée une contradiction : les impôts sont prélevés sans consentement réel, donc en violation de l’article 14 DDHC.

Le gouvernement peut utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter une loi de finances sans vote de l’Assemblée nationale. Cela signifie :

• Qu’aucune délibération démocratique réelle n’a lieu.
• Que les représentants ne votent même pas sur l’impôt.
• Que le consentement, même représentatif, est court-circuité.

=⇒ Cela renforce l’illégalité des impôts prélevés sous cette procédure.

Un autre problème se pose :

• Le Premier ministre (ex. Élisabeth Borne) ou d’autres responsables peuvent être nommés par le Président, sans représenter aucun parti majoritaire.
• Des figures comme François Bayrou ou d’autres ont occupé des postes clés sans être élus par le peuple ni même majoritaires au Parlement.

=⇒ Ainsi, les décisions fiscales sont parfois prises par des personnes sans légitimité démocratique directe.

Du point de vue d’un citoyen :

• On lui impose des impôts et taxes sans son accord direct.
• Le mécanisme du 49.3 permet d’imposer des lois budgétaires sans consultation réelle des représentants.
• Le contrôle sur l’usage des fonds publics est inexistant, alors que les scandales financiers (détournements, gaspillages) sont nombreux.
• Les responsables qui imposent ces décisions ne sont pas toujours élus ou représentatifs.

=⇒ On peut conclure que la fiscalité actuelle est en contradiction avec la Déclaration de 1789. En ce sens, les impôts et taxes tels qu’ils sont appliqués aujourd’hui peuvent être considérés comme illégaux au regard des principes constitutionnels.

En théorie, l’impôt est un devoir citoyen légitime, destiné à financer les services publics. En pratique, son mode de mise en œuvre en France viole les principes fondateurs de la Déclaration de 1789 :

• Absence de consentement libre.
• Absence de contrôle citoyen.
• Adoption autoritaire par des mécanismes comme le 49.3.
• Décisions prises par des gouvernants non représentatifs.

Voir comment le conseil constitutionnel ne fait pas sin travail, et au contraire autorise illégalement des violations de notre constitution.

=⇒ Les impôts et taxes actuels, tels qu’appliqués, apparaissent donc comme illégitimes, et potentiellement illégaux au regard du droit constitutionnel supérieur.