impots
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentesRévision précédente | |||
| impots [2025/09/02 10:41] – admin | impots [2025/09/02 10:48] (Version actuelle) – [6. Conclusion] admin | ||
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| Ligne 64: | Ligne 64: | ||
| * Adoption autoritaire par des mécanismes comme le 49.3. | * Adoption autoritaire par des mécanismes comme le 49.3. | ||
| * Décisions prises par des gouvernants non représentatifs. | * Décisions prises par des gouvernants non représentatifs. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | Voir comment le [[conseil constitutionnel]] ne fait pas sin travail, et au contraire autorise illégalement des violations de notre constitution. | ||
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| ==> Les impôts et taxes actuels, tels qu’appliqués, | ==> Les impôts et taxes actuels, tels qu’appliqués, | ||
impots.1756802462.txt.gz · Dernière modification : 2025/09/02 10:41 de admin