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conseil_constitutionnel

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conseil_constitutionnel [2025/09/02 10:49] – créée adminconseil_constitutionnel [2025/09/02 10:50] (Version actuelle) – [Le cas du Covid : des décisions liberticides validées] admin
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 En validant ces mesures, le Conseil a démontré qu’il ne protège pas les libertés mais qu’il couvre juridiquement des décisions politiques arbitraires, souvent contraires aux principes constitutionnels. En validant ces mesures, le Conseil a démontré qu’il ne protège pas les libertés mais qu’il couvre juridiquement des décisions politiques arbitraires, souvent contraires aux principes constitutionnels.
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 +Voir aussi l'article sur l'illégalité des impôts et taxes :
 +[[impots|L'illégalité des impôts et taxes en France]]
  
 ===== L’abus du 49.3 et l’absence de contrôle réel ===== ===== L’abus du 49.3 et l’absence de contrôle réel =====
conseil_constitutionnel.txt · Dernière modification : 2025/09/02 10:50 de admin