En 1789, les révolutionnaires français proclament un principe fondateur : nul impôt ne peut être établi sans le consentement du peuple. L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme :

« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Ce texte pose deux exigences fondamentales :

• le peuple doit consentir à l’impôt (directement ou via ses élus),
• il doit pouvoir contrôler son utilisation.

Ce principe devait protéger les citoyens contre l’arbitraire fiscal de l’Ancien Régime, où le roi imposait des taxes sans véritable accord de ses sujets.

Aujourd’hui, le système français prétend respecter cet héritage. Les lois de finances sont votées par le Parlement, et aucun impôt ne peut exister sans base légale. Mais dans la réalité :

• Le recours répété au 49.3 supprime le vote parlementaire et réduit le rôle des représentants à une formalité.
• Le citoyen n’a jamais la possibilité de donner son consentement individuel à un impôt précis.
• Le refus individuel est impossible : celui qui ne paie pas est poursuivi, ruiné, voire emprisonné.
• Le contrôle sur l’utilisation des fonds publics est quasi inexistant, le budget de l’État étant volontairement opaque et incompréhensible pour la majorité des citoyens.

➡️ Ce n’est pas du consentement, c’est de la contrainte légale sous menace de sanction.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le 49.3 est limité pour les lois ordinaires, mais illimité pour les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Cela signifie que :

• Le gouvernement peut adopter le budget sans vote, autant de fois qu’il le souhaite.
• Le Parlement est court-circuité, donc le peuple n’est plus consulté même par ses représentants.
• Le Premier ministre et son gouvernement, nommés par le Président (ex. Élisabeth Borne ou François Bayrou), peuvent imposer le budget alors qu’ils ne représentent ni un parti majoritaire ni une coalition solide.

➡️ Ce mécanisme permet à un gouvernement minoritaire, non élu directement par le peuple, de décider seul des impôts.

Le contraste est saisissant :

• En 1789, l’impôt devait être librement consenti.
• En 2025, il est imposé par contrainte.

Le mot consentement implique un choix libre, c’est-à-dire la possibilité de dire non. Or, en matière fiscale, le “non” est interdit.

Un système qui impose une contribution sans consentement réel est donc une extorsion légalisée. Il peut être légal selon la Constitution actuelle, mais il est illégal au regard des principes fondateurs de la République.

Sous l’Ancien Régime :

• Le roi imposait la taille, la gabelle, et d’autres impôts sans demander l’avis de ses sujets.
• Le peuple subissait une pression fiscale arbitraire sans contrôle.

Aujourd’hui :

• Un gouvernement minoritaire peut imposer un budget via le 49.3, sans majorité et sans vote.
• Le peuple n’a aucun moyen de s’y opposer.

➡️ La situation ressemble à une restauration de l’arbitraire monarchique, maquillée sous une façade constitutionnelle.

À cette absence de consentement s’ajoute un autre problème : la France détient un record mondial.

• Plus de 45 % du PIB en impôts et cotisations.
• Plus de 200 taxes et prélèvements différents, dont certaines rapportent moins que leur coût de gestion.
• Une pression fiscale supérieure à toutes les grandes démocraties comparables.

➡️ Le citoyen français est donc le plus imposé au monde… et le moins consulté.

Le consentement à l’impôt, conçu en 1789 comme une conquête démocratique, est aujourd’hui réduit à une fiction légale.

En réalité :

• le citoyen n’a aucun pouvoir individuel de consentement,
• il ne contrôle pas l’usage de son argent,
• il subit une pression fiscale record.

Ainsi, l’impôt tel qu’il existe aujourd’hui en France est illégal au regard des principes de 1789. Ce n’est pas le fruit d’un consentement libre, mais celui d’un abus de pouvoir institutionnalisé.