1. Le principe fondateur : 1789 La Révolution française a aboli l’arbitraire fiscal des rois. Elle a proclamé un principe clair, gravé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 14) : « Tous les citoyens ont le droit (…) de consentir librement à la contribution publique. »

Autrement dit : sans consentement, pas d’impôt. Le peuple ne devait plus être rançonné par l’État, mais participer librement et consciemment à l’effort collectif.

un consentement fictif Or, que se passe-t-il en 2025 ? Aucun citoyen n’a jamais été consulté directement pour accepter ou refuser un impôt précis. Le “consentement” est confisqué par un petit nombre de représentants, eux-mêmes contournés par le 49.3. Le refus individuel est impossible : celui qui ne paie pas est poursuivi, ruiné, voire emprisonné. ➡️ Ce n’est pas du consentement, c’est de la contrainte légale sous menace de violence.

Le mot “consentement” implique un choix libre. Un choix suppose la possibilité de dire non. Or, en matière fiscale, le “non” est interdit. Donc l’impôt actuel viole l’esprit de la Déclaration de 1789. Un système qui impose une contribution sans consentement réel est, dans les faits, une extorsion légalisée. Il peut être légal selon le Code, mais il est illégal au regard des principes fondateurs de la République.

Non seulement le consentement est bafoué, mais la France cumule un autre record : Plus de 45 % du PIB en impôts et cotisations, Plus de 200 taxes et prélèvements différents, Un poids fiscal supérieur à celui de toutes les autres grandes démocraties. Le citoyen français est donc le plus imposé au monde… et le moins consulté. Il n’est plus un contributeur volontaire, mais un serf moderne au service d’un État glouton.

==== ⚖️ Conclusion : l’illégalité constitutionelle de l’impôt En résumé ==== L’impôt sans consentement est une violation directe de l’article 14 de la Déclaration de 1789. En France, le consentement est fictif, remplacé par la contrainte et le passage en force institutionnel (49.3). La pression fiscale démesurée aggrave ce déni démocratique. 👉 Ainsi, l’impôt tel qu’il existe aujourd’hui en France est illégal au regard des principes qui fondent la République. Il n’est pas le fruit d’un consentement, mais celui d’un abus de pouvoir.