====== L'illégalité des impôts et taxes en France ======

Cette page expose une analyse critique de la légalité des impôts et taxes en France, à la lumière de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) et du fonctionnement institutionnel actuel.

===== 1. La Déclaration de 1789 : un texte au sommet de la hiérarchie =====

La DDHC de 1789 a valeur constitutionnelle en France.  
Elle est donc **supérieure à toutes les lois**, y compris les lois de finances.  
Cela signifie qu’aucune loi ordinaire ne peut aller contre ses principes.

Les articles essentiels à rappeler sont :  
  * **Article 13** : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."  
  * **Article 14** : "Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée."

===== 2. Le problème du consentement =====

Selon l’article 14, l’impôt ne peut être prélevé que si :  
  * Les citoyens peuvent constater sa nécessité.  
  * Ils peuvent y **consentir librement**.  
  * Ils peuvent contrôler son usage et sa répartition.

Or, dans la pratique actuelle :  
  * Les citoyens n’ont aucun moyen direct de consentir ou de refuser un impôt.  
  * Les décisions fiscales sont imposées par le gouvernement et votées sous contraintes parlementaires.  
  * Le contrôle citoyen sur l’utilisation réelle des impôts est quasi nul.

==> Cela crée une contradiction : les impôts sont prélevés **sans consentement réel**, donc en violation de l’article 14 DDHC.

===== 3. Le rôle du 49.3 =====

Le gouvernement peut utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter une loi de finances **sans vote** de l’Assemblée nationale.  
Cela signifie :  
  * Qu’aucune délibération démocratique réelle n’a lieu.  
  * Que les représentants ne votent même pas sur l’impôt.  
  * Que le consentement, même représentatif, est court-circuité.

==> Cela renforce l’illégalité des impôts prélevés sous cette procédure.

===== 4. Les dirigeants non représentatifs =====

Un autre problème se pose :  
  * Le Premier ministre (ex. Élisabeth Borne) ou d’autres responsables peuvent être nommés par le Président, **sans représenter aucun parti majoritaire**.  
  * Des figures comme François Bayrou ou d’autres ont occupé des postes clés sans être élus par le peuple ni même majoritaires au Parlement.

==> Ainsi, les décisions fiscales sont parfois prises par des personnes **sans légitimité démocratique directe**.

===== 5. Analyse critique du point de vue citoyen =====

Du point de vue d’un citoyen :  
  * On lui impose des impôts et taxes sans son accord direct.  
  * Le mécanisme du 49.3 permet d’imposer des lois budgétaires sans consultation réelle des représentants.  
  * Le contrôle sur l’usage des fonds publics est inexistant, alors que les scandales financiers (détournements, gaspillages) sont nombreux.  
  * Les responsables qui imposent ces décisions ne sont pas toujours élus ou représentatifs.

==> On peut conclure que la fiscalité actuelle est en **contradiction avec la Déclaration de 1789**.  
En ce sens, les impôts et taxes tels qu’ils sont appliqués aujourd’hui peuvent être considérés comme **illégaux au regard des principes constitutionnels**.

===== 6. Conclusion =====

En théorie, l’impôt est un devoir citoyen légitime, destiné à financer les services publics.  
En pratique, son mode de mise en œuvre en France viole les principes fondateurs de la Déclaration de 1789 :  
  * Absence de consentement libre.  
  * Absence de contrôle citoyen.  
  * Adoption autoritaire par des mécanismes comme le 49.3.  
  * Décisions prises par des gouvernants non représentatifs.


Voir comment le [[conseil constitutionnel]] ne fait pas sin travail, et au contraire autorise illégalement des violations de notre constitution.



==> Les impôts et taxes actuels, tels qu’appliqués, apparaissent donc comme **illégitimes, et potentiellement illégaux** au regard du droit constitutionnel supérieur.