Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- impots [2025/09/02 10:23] – [4. Le record français : la confiscation totale] admin
+++ impots [2025/09/02 10:48] (Version actuelle) – [6. Conclusion] admin
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-====== Impôts et taxes ======
+====== L'illégalité des impôts et taxes en France ======
+Cette page expose une analyse critique de la légalité des impôts et taxes en France, à la lumière de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) et du fonctionnement institutionnel actuel.
-===== 📢 Pourquoi l’impôt en France est illégal =====
+===== 1. La Déclaration de 1789 : un texte au sommet de la hiérarchie =====
+La DDHC de 1789 a valeur constitutionnelle en France.
+Elle est donc **supérieure à toutes les lois**, y compris les lois de finances.
+Cela signifie qu’aucune loi ordinaire ne peut aller contre ses principes.
-==== Declaration de 1789 ====
+Les articles essentiels à rappeler sont :
-. Le principe fondateur : 1789
+  * **Article 13** : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."
-La Révolution française a aboli l’arbitraire fiscal des rois.
+  * **Article 14** : "Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée."
-Elle a proclamé un principe clair, gravé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 14) :
-« Tous les citoyens ont le droit (…) de consentir librement à la contribution publique. »
-Autrement dit : sans consentement, pas d’impôt.
+===== 2. Le problème du consentement =====
-Le peuple ne devait plus être rançonné par l’État, mais participer librement et consciemment à l’effort collectif.
-==== 2. La réalité d’aujourd’hui ====
+Selon l’article 14, l’impôt ne peut être prélevé que si :
+  * Les citoyens peuvent constater sa nécessité.
+  * Ils peuvent y **consentir librement**.
+  * Ils peuvent contrôler son usage et sa répartition.
-un consentement fictif
+Or, dans la pratique actuelle :
-Or, que se passe-t-il en 2025 ?
+  * Les citoyens n’ont aucun moyen direct de consentir ou de refuser un impôt.
-Aucun citoyen n’a jamais été consulté directement pour accepter ou refuser un impôt précis.
+  * Les décisions fiscales sont imposées par le gouvernement et votées sous contraintes parlementaires.
-Le “consentement” est confisqué par un petit nombre de représentants, eux-mêmes contournés par le 49.3.
+  * Le contrôle citoyen sur l’utilisation réelle des impôts est quasi nul.
-Le refus individuel est impossible : celui qui ne paie pas est poursuivi, ruiné, voire emprisonné.
-➡️ Ce n’est pas du consentement, c’est de la contrainte légale sous menace de violence.
-==== 3. Une violation des principes de 1789 ====
+==> Cela crée une contradiction : les impôts sont prélevés **sans consentement réel**, donc en violation de l’article 14 DDHC.
-Le mot “consentement” implique un choix libre.
+===== 3. Le rôle du 49.3 =====
-Un choix suppose la possibilité de dire non.
-Or, en matière fiscale, le “non” est interdit.
+Le gouvernement peut utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter une loi de finances **sans vote** de l’Assemblée nationale.
-Donc l’impôt actuel viole l’esprit de la Déclaration de 1789.
+Cela signifie :
-Un système qui impose une contribution sans consentement réel est, dans les faits, une extorsion légalisée.
+  * Qu’aucune délibération démocratique réelle n’a lieu.
-Il peut être légal selon le Code, mais il est illégal au regard des principes fondateurs de la République.
+  * Que les représentants ne votent même pas sur l’impôt.
+  * Que le consentement, même représentatif, est court-circuité.
+==> Cela renforce l’illégalité des impôts prélevés sous cette procédure.
+===== 4. Les dirigeants non représentatifs =====
+Un autre problème se pose :
+  * Le Premier ministre (ex. Élisabeth Borne) ou d’autres responsables peuvent être nommés par le Président, **sans représenter aucun parti majoritaire**.
+  * Des figures comme François Bayrou ou d’autres ont occupé des postes clés sans être élus par le peuple ni même majoritaires au Parlement.
+==> Ainsi, les décisions fiscales sont parfois prises par des personnes **sans légitimité démocratique directe**.
+===== 5. Analyse critique du point de vue citoyen =====
+Du point de vue d’un citoyen :
+  * On lui impose des impôts et taxes sans son accord direct.
+  * Le mécanisme du 49.3 permet d’imposer des lois budgétaires sans consultation réelle des représentants.
+  * Le contrôle sur l’usage des fonds publics est inexistant, alors que les scandales financiers (détournements, gaspillages) sont nombreux.
+  * Les responsables qui imposent ces décisions ne sont pas toujours élus ou représentatifs.
+==> On peut conclure que la fiscalité actuelle est en **contradiction avec la Déclaration de 1789**.
+En ce sens, les impôts et taxes tels qu’ils sont appliqués aujourd’hui peuvent être considérés comme **illégaux au regard des principes constitutionnels**.
+===== 6. Conclusion =====
+En théorie, l’impôt est un devoir citoyen légitime, destiné à financer les services publics.
+En pratique, son mode de mise en œuvre en France viole les principes fondateurs de la Déclaration de 1789 :
+  * Absence de consentement libre.
+  * Absence de contrôle citoyen.
+  * Adoption autoritaire par des mécanismes comme le 49.3.
+  * Décisions prises par des gouvernants non représentatifs.
+Voir comment le [[conseil constitutionnel]] ne fait pas sin travail, et au contraire autorise illégalement des violations de notre constitution.
+==> Les impôts et taxes actuels, tels qu’appliqués, apparaissent donc comme **illégitimes, et potentiellement illégaux** au regard du droit constitutionnel supérieur.
-==== 4. Le record français : la confiscation totale ====
-Non seulement le consentement est bafoué, mais la France cumule un autre record :
-Plus de 45 % du PIB en impôts et cotisations,
-Plus de 200 taxes et prélèvements différents,
-Un poids fiscal supérieur à celui de toutes les autres grandes démocraties.
-Le citoyen français est donc le plus imposé au monde… et le moins consulté.
-Il n’est plus un contributeur volontaire, mais un serf moderne au service d’un État glouton.
-==== ⚖️ Conclusion : l’illégalité constitutionelle de l’impôt ====
-L’impôt sans consentement est une violation directe de l’article 14 de la Déclaration de 1789.
-En France, le consentement est fictif, remplacé par la contrainte et le passage en force institutionnel (49.3).
-La pression fiscale démesurée aggrave ce déni démocratique.
-👉 Ainsi, l’impôt tel qu’il existe aujourd’hui en France est illégal au regard des principes qui fondent la République.
-Il n’est pas le fruit d’un consentement, mais celui d’un abus de pouvoir.