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impots

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impots [2025/09/02 10:41] – adminimpots [2025/09/02 10:48] (Version actuelle) – [6. Conclusion] admin
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   * Adoption autoritaire par des mécanismes comme le 49.3.     * Adoption autoritaire par des mécanismes comme le 49.3.  
   * Décisions prises par des gouvernants non représentatifs.   * Décisions prises par des gouvernants non représentatifs.
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 +Voir comment le [[conseil constitutionnel]] ne fait pas sin travail, et au contraire autorise illégalement des violations de notre constitution.
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 ==> Les impôts et taxes actuels, tels qu’appliqués, apparaissent donc comme **illégitimes, et potentiellement illégaux** au regard du droit constitutionnel supérieur. ==> Les impôts et taxes actuels, tels qu’appliqués, apparaissent donc comme **illégitimes, et potentiellement illégaux** au regard du droit constitutionnel supérieur.
impots.txt · Dernière modification : 2025/09/02 10:48 de admin