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comites_theodules

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comites_theodules [2025/05/19 07:04] – [Commissions redondantes] davidcomites_theodules [2025/05/19 07:10] (Version actuelle) – david
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-====== Les comités theodules ======+====== Les comités theodules et autres gaspillages d'argent public ======
  
 Comités, commissions, haut conseil etc ... Comités, commissions, haut conseil etc ...
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 ==== Commissions au coût disproportionné ==== ==== Commissions au coût disproportionné ====
  
-Conseil national des universités (CNU)+=== Conseil national des universités (CNU) ===
  
 Coût: 6 323 000€ Coût: 6 323 000€
 Justification: Structure massive (611 réunions) dont les missions pourraient être décentralisées vers les universités autonomes, permettant une économie considérable. Justification: Structure massive (611 réunions) dont les missions pourraient être décentralisées vers les universités autonomes, permettant une économie considérable.
  
-Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre+=== Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ===
  
 Coût: 1 290 330€ Coût: 1 290 330€
 Justification: Une restructuration et une digitalisation des processus permettraient de réduire drastiquement ce coût. Justification: Une restructuration et une digitalisation des processus permettraient de réduire drastiquement ce coût.
  
-Haut conseil de la santé publique+=== Haut conseil de la santé publique ===
  
 Coût: 1 255 000€ Coût: 1 255 000€
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 ==== Commissions à faible nombre de réunions mais coût élevé ==== ==== Commissions à faible nombre de réunions mais coût élevé ====
  
-Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations :+=== Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations ===
 Coût: 131 140€ Coût: 131 140€
 Justification: 18 réunions seulement, structure qui pourrait être intégrée au ministère de la Justice. Justification: 18 réunions seulement, structure qui pourrait être intégrée au ministère de la Justice.
  
-Comité économique des produits de santé :+=== Comité économique des produits de santé ===
 Coût: 1 050 000€ Coût: 1 050 000€
 Justification: Malgré 70 réunions, ce coût paraît disproportionné. Une refonte des procédures permettrait d'économiser. Justification: Malgré 70 réunions, ce coût paraît disproportionné. Une refonte des procédures permettrait d'économiser.
Ligne 69: Ligne 69:
 ==== Comités et conseils consultatifs superflus ==== ==== Comités et conseils consultatifs superflus ====
  
-Conseil d'analyse économique+=== Conseil d'analyse économique ===
 Coût: 908 030€ Coût: 908 030€
 Justification: Cette mission devrait relever directement des services du ministère de l'Économie et des instituts de recherche existants. Justification: Cette mission devrait relever directement des services du ministère de l'Économie et des instituts de recherche existants.
  
-Conseil de l'immobilier de l'État+=== Conseil de l'immobilier de l'État ===
 Coût: 685 000€ Coût: 685 000€
 Justification: Ces missions pourraient être confiées à la Direction de l'Immobilier de l'État, déjà existante. Justification: Ces missions pourraient être confiées à la Direction de l'Immobilier de l'État, déjà existante.
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 ==== Commissions à fort effectif mais faible activité ==== ==== Commissions à fort effectif mais faible activité ====
  
-Comité de coordination des aéroports français+=== Comité de coordination des aéroports français ===
 Effectifs: 220 personnes Effectifs: 220 personnes
 Justification: Structure pléthorique pour une seule réunion annuelle. Devrait être drastiquement réduite ou supprimée. Justification: Structure pléthorique pour une seule réunion annuelle. Devrait être drastiquement réduite ou supprimée.
  
-Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge :+===Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ===
 Effectifs: 230 personnes, coût: 606 940€ Effectifs: 230 personnes, coût: 606 940€
 Justification: Structure trop importante qui pourrait être divisée par trois. Justification: Structure trop importante qui pourrait être divisée par trois.
Ligne 89: Ligne 89:
 ==== Commissions au rôle limité mais au coût élevé ==== ==== Commissions au rôle limité mais au coût élevé ====
  
-Commission de classification des œuvres cinématographiques+=== Commission de classification des œuvres cinématographiques ===
 Coût: 252 500€ Coût: 252 500€
 Justification: Ce rôle pourrait être intégré au CNC avec un format allégé. Justification: Ce rôle pourrait être intégré au CNC avec un format allégé.
  
-Conseil national des titres-restaurant+=== Conseil national des titres-restaurant ===
 Coût: 385 000€ Coût: 385 000€
 Justification: Une structure administrative beaucoup trop lourde pour un sujet qui pourrait être traité par un service ministériel. Justification: Une structure administrative beaucoup trop lourde pour un sujet qui pourrait être traité par un service ministériel.
Ligne 99: Ligne 99:
 Une analyse approfondie montre qu'environ 30% des 314 commissions pourraient être supprimées ou fusionnées, pour une économie estimée à plus de 10 millions d'euros sur les 25,5 millions déclarés. Une analyse approfondie montre qu'environ 30% des 314 commissions pourraient être supprimées ou fusionnées, pour une économie estimée à plus de 10 millions d'euros sur les 25,5 millions déclarés.
  
 +==== Bénéfices de ces rationalisations ====
 Cette rationalisation permettrait non seulement des économies directes, mais aussi: Cette rationalisation permettrait non seulement des économies directes, mais aussi:
  
comites_theodules.1747631097.txt.gz · Dernière modification : 2025/05/19 07:04 de david