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comites_theodules

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comites_theodules [2025/05/19 06:51] – davidcomites_theodules [2025/05/19 07:10] (Version actuelle) – david
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-====== Les comités theodules ======+====== Les comités theodules et autres gaspillages d'argent public ======
  
 Comités, commissions, haut conseil etc ... Comités, commissions, haut conseil etc ...
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-Analyse critique des commissions administratives : propositions d'économies radicales+===== Analyse critique des commissions administratives : propositions d'économies radicales ===== 
 + 
 Vous m'avez demandé d'analyser de façon critique les commissions administratives françaises dans l'objectif de réaliser des économies substantielles. Voici une analyse par catégories de commissions qui pourraient être supprimées ou rationalisées. Vous m'avez demandé d'analyser de façon critique les commissions administratives françaises dans l'objectif de réaliser des économies substantielles. Voici une analyse par catégories de commissions qui pourraient être supprimées ou rationalisées.
  
-1. Commissions à faible activité ou impact +==== Commissions à faible activité ou impact ==== 
-Commission directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information+ 
 +=== Commission directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information ===
  
 Coût direct: 0€ Coût direct: 0€
 Justification de suppression: 0 réunion en 2019, signe d'une inactivité évidente. Ses fonctions pourraient être intégrées à l'ANSSI. Justification de suppression: 0 réunion en 2019, signe d'une inactivité évidente. Ses fonctions pourraient être intégrées à l'ANSSI.
-Comité consultatif du musée national Fernand Léger+ 
 +=== Comité consultatif du musée national Fernand Léger ===
  
 Coût: 0€ (officiel) Coût: 0€ (officiel)
 Justification: 0 réunion mentionnée, structure consultative qui pourrait être remplacée par une consultation ponctuelle d'experts. Justification: 0 réunion mentionnée, structure consultative qui pourrait être remplacée par une consultation ponctuelle d'experts.
-Conseil national de la montagne+ 
 +=== Conseil national de la montagne ===
  
 Coût: 0€ Coût: 0€
 Justification: 0 réunion en 2019, ses fonctions pourraient être transférées aux collectivités territoriales concernées. Justification: 0 réunion en 2019, ses fonctions pourraient être transférées aux collectivités territoriales concernées.
-2. Commissions redondantes + 
-Conseil supérieur de l'aviation civile et Commission administrative de l'aviation civile+==== Commissions redondantes ==== 
 + 
 +=== Conseil supérieur de l'aviation civile et Commission administrative de l'aviation civile ===
  
 Coûts: 0€ chacune Coûts: 0€ chacune
 Justification: Ces deux structures ont des missions qui se recoupent largement. La fusion permettrait de rationaliser la gouvernance du secteur aérien. Justification: Ces deux structures ont des missions qui se recoupent largement. La fusion permettrait de rationaliser la gouvernance du secteur aérien.
-Comité national de la biodiversité et Conseil national de la protection de la nature+ 
 +=== Comité national de la biodiversité et Conseil national de la protection de la nature ===
  
 Coûts: 13 000€ et 110 000€ Coûts: 13 000€ et 110 000€
 Justification: Fusion recommandée de ces deux instances traitant de sujets similaires pour économiser au moins 60 000€. Justification: Fusion recommandée de ces deux instances traitant de sujets similaires pour économiser au moins 60 000€.
-3. Commissions au coût disproportionné + 
-Conseil national des universités (CNU)+==== Commissions au coût disproportionné ==== 
 + 
 +=== Conseil national des universités (CNU) ===
  
 Coût: 6 323 000€ Coût: 6 323 000€
 Justification: Structure massive (611 réunions) dont les missions pourraient être décentralisées vers les universités autonomes, permettant une économie considérable. Justification: Structure massive (611 réunions) dont les missions pourraient être décentralisées vers les universités autonomes, permettant une économie considérable.
-Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre+ 
 +=== Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ===
  
 Coût: 1 290 330€ Coût: 1 290 330€
 Justification: Une restructuration et une digitalisation des processus permettraient de réduire drastiquement ce coût. Justification: Une restructuration et une digitalisation des processus permettraient de réduire drastiquement ce coût.
-Haut conseil de la santé publique+ 
 +=== Haut conseil de la santé publique ===
  
 Coût: 1 255 000€ Coût: 1 255 000€
 Justification: Ses missions pourraient être intégrées dans les structures existantes du ministère de la Santé. Justification: Ses missions pourraient être intégrées dans les structures existantes du ministère de la Santé.
-4. Commissions à faible nombre de réunions mais coût élevé 
-Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations 
  
 +==== Commissions à faible nombre de réunions mais coût élevé ====
 +
 +=== Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations ===
 Coût: 131 140€ Coût: 131 140€
 Justification: 18 réunions seulement, structure qui pourrait être intégrée au ministère de la Justice. Justification: 18 réunions seulement, structure qui pourrait être intégrée au ministère de la Justice.
-Comité économique des produits de santé 
  
 +=== Comité économique des produits de santé ===
 Coût: 1 050 000€ Coût: 1 050 000€
 Justification: Malgré 70 réunions, ce coût paraît disproportionné. Une refonte des procédures permettrait d'économiser. Justification: Malgré 70 réunions, ce coût paraît disproportionné. Une refonte des procédures permettrait d'économiser.
-5. Comités et conseils consultatifs superflus 
-Conseil d'analyse économique 
  
 +==== Comités et conseils consultatifs superflus ====
 +
 +=== Conseil d'analyse économique ===
 Coût: 908 030€ Coût: 908 030€
 Justification: Cette mission devrait relever directement des services du ministère de l'Économie et des instituts de recherche existants. Justification: Cette mission devrait relever directement des services du ministère de l'Économie et des instituts de recherche existants.
-Conseil de l'immobilier de l'État 
  
 +=== Conseil de l'immobilier de l'État ===
 Coût: 685 000€ Coût: 685 000€
 Justification: Ces missions pourraient être confiées à la Direction de l'Immobilier de l'État, déjà existante. Justification: Ces missions pourraient être confiées à la Direction de l'Immobilier de l'État, déjà existante.
-6. Commissions à fort effectif mais faible activité 
-Comité de coordination des aéroports français 
  
 +==== Commissions à fort effectif mais faible activité ====
 +
 +=== Comité de coordination des aéroports français ===
 Effectifs: 220 personnes Effectifs: 220 personnes
 Justification: Structure pléthorique pour une seule réunion annuelle. Devrait être drastiquement réduite ou supprimée. Justification: Structure pléthorique pour une seule réunion annuelle. Devrait être drastiquement réduite ou supprimée.
-Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge 
  
 +===Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ===
 Effectifs: 230 personnes, coût: 606 940€ Effectifs: 230 personnes, coût: 606 940€
 Justification: Structure trop importante qui pourrait être divisée par trois. Justification: Structure trop importante qui pourrait être divisée par trois.
-7. Commissions au rôle limité mais au coût élevé 
-Commission de classification des œuvres cinématographiques 
  
 +==== Commissions au rôle limité mais au coût élevé ====
 +
 +=== Commission de classification des œuvres cinématographiques ===
 Coût: 252 500€ Coût: 252 500€
 Justification: Ce rôle pourrait être intégré au CNC avec un format allégé. Justification: Ce rôle pourrait être intégré au CNC avec un format allégé.
-Conseil national des titres-restaurant 
  
 +=== Conseil national des titres-restaurant ===
 Coût: 385 000€ Coût: 385 000€
 Justification: Une structure administrative beaucoup trop lourde pour un sujet qui pourrait être traité par un service ministériel. Justification: Une structure administrative beaucoup trop lourde pour un sujet qui pourrait être traité par un service ministériel.
Ligne 83: Ligne 99:
 Une analyse approfondie montre qu'environ 30% des 314 commissions pourraient être supprimées ou fusionnées, pour une économie estimée à plus de 10 millions d'euros sur les 25,5 millions déclarés. Une analyse approfondie montre qu'environ 30% des 314 commissions pourraient être supprimées ou fusionnées, pour une économie estimée à plus de 10 millions d'euros sur les 25,5 millions déclarés.
  
 +==== Bénéfices de ces rationalisations ====
 Cette rationalisation permettrait non seulement des économies directes, mais aussi: Cette rationalisation permettrait non seulement des économies directes, mais aussi:
  
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 +===== Réduction des aides aux entreprises ======
 Principales aides aux entreprises bénéficiant surtout aux grandes entreprises et leur coût Principales aides aux entreprises bénéficiant surtout aux grandes entreprises et leur coût
 Plusieurs dispositifs d’aides publiques en France profitent principalement, en valeur absolue, aux grandes entreprises. Voici les principales aides identifiées par les études récentes, ainsi que leur coût annuel estimé : Plusieurs dispositifs d’aides publiques en France profitent principalement, en valeur absolue, aux grandes entreprises. Voici les principales aides identifiées par les études récentes, ainsi que leur coût annuel estimé :
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 +===== Économies sur les médias=====
 +
 Économies réalisables en supprimant toutes les aides aux médias et en réduisant l’audiovisuel public à trois chaînes thématiques Économies réalisables en supprimant toutes les aides aux médias et en réduisant l’audiovisuel public à trois chaînes thématiques
 1. Suppression totale des aides aux médias privés 1. Suppression totale des aides aux médias privés
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 +
 +===== Économies sur les aides pour les pays étrangers =====
  
 Économies possibles en supprimant les aides aux pays étrangers et en réduisant la contribution nette à l’UE Économies possibles en supprimant les aides aux pays étrangers et en réduisant la contribution nette à l’UE
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 +
 +===== Économies sur la dette de l'Etat =====
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 Économies possibles en renégociant de façon musclée la dette de la France Économies possibles en renégociant de façon musclée la dette de la France
 Dans le contexte actuel, la dette publique française atteint près de 3 300 milliards d’euros (environ 110 % du PIB), avec une charge d’intérêts qui s’élève à 59 milliards d’euros en 2025 et pourrait dépasser 69 milliards d’euros d’ici 2027, devenant ainsi le premier poste budgétaire de l’État27. Renégocier la dette de façon « musclée » (report, allègement, restructuration ou annulation partielle) est une hypothèse radicale, rarement appliquée dans les pays avancés, mais qui peut être analysée en termes d’économies potentielles. Dans le contexte actuel, la dette publique française atteint près de 3 300 milliards d’euros (environ 110 % du PIB), avec une charge d’intérêts qui s’élève à 59 milliards d’euros en 2025 et pourrait dépasser 69 milliards d’euros d’ici 2027, devenant ainsi le premier poste budgétaire de l’État27. Renégocier la dette de façon « musclée » (report, allègement, restructuration ou annulation partielle) est une hypothèse radicale, rarement appliquée dans les pays avancés, mais qui peut être analysée en termes d’économies potentielles.
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