Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- comites_theodules [2025/05/19 06:49] – créée david
+++ comites_theodules [2025/05/19 07:10] (Version actuelle) – david
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
-====== Les comités theodules
+====== Les comités theodules et autres gaspillages d'argent public ======
- ======
 Comités, commissions, haut conseil etc ...
+{{ :comites-theodules-commissions.mp4 |}}
+===== Analyse critique des commissions administratives : propositions d'économies radicales =====
+Vous m'avez demandé d'analyser de façon critique les commissions administratives françaises dans l'objectif de réaliser des économies substantielles. Voici une analyse par catégories de commissions qui pourraient être supprimées ou rationalisées.
+==== Commissions à faible activité ou impact ====
+=== Commission directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information ===
+Coût direct: 0€
+Justification de suppression: 0 réunion en 2019, signe d'une inactivité évidente. Ses fonctions pourraient être intégrées à l'ANSSI.
+=== Comité consultatif du musée national Fernand Léger ===
+Coût: 0€ (officiel)
+Justification: 0 réunion mentionnée, structure consultative qui pourrait être remplacée par une consultation ponctuelle d'experts.
+=== Conseil national de la montagne ===
+Coût: 0€
+Justification: 0 réunion en 2019, ses fonctions pourraient être transférées aux collectivités territoriales concernées.
+==== Commissions redondantes ====
+=== Conseil supérieur de l'aviation civile et Commission administrative de l'aviation civile ===
+Coûts: 0€ chacune
+Justification: Ces deux structures ont des missions qui se recoupent largement. La fusion permettrait de rationaliser la gouvernance du secteur aérien.
+=== Comité national de la biodiversité et Conseil national de la protection de la nature ===
+Coûts: 13 000€ et 110 000€
+Justification: Fusion recommandée de ces deux instances traitant de sujets similaires pour économiser au moins 60 000€.
+==== Commissions au coût disproportionné ====
+=== Conseil national des universités (CNU) ===
+Coût: 6 323 000€
+Justification: Structure massive (611 réunions) dont les missions pourraient être décentralisées vers les universités autonomes, permettant une économie considérable.
+=== Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ===
+Coût: 1 290 330€
+Justification: Une restructuration et une digitalisation des processus permettraient de réduire drastiquement ce coût.
+=== Haut conseil de la santé publique ===
+Coût: 1 255 000€
+Justification: Ses missions pourraient être intégrées dans les structures existantes du ministère de la Santé.
+==== Commissions à faible nombre de réunions mais coût élevé ====
+=== Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations ===
+Coût: 131 140€
+Justification: 18 réunions seulement, structure qui pourrait être intégrée au ministère de la Justice.
+=== Comité économique des produits de santé ===
+Coût: 1 050 000€
+Justification: Malgré 70 réunions, ce coût paraît disproportionné. Une refonte des procédures permettrait d'économiser.
+==== Comités et conseils consultatifs superflus ====
+=== Conseil d'analyse économique ===
+Coût: 908 030€
+Justification: Cette mission devrait relever directement des services du ministère de l'Économie et des instituts de recherche existants.
+=== Conseil de l'immobilier de l'État ===
+Coût: 685 000€
+Justification: Ces missions pourraient être confiées à la Direction de l'Immobilier de l'État, déjà existante.
+==== Commissions à fort effectif mais faible activité ====
+=== Comité de coordination des aéroports français ===
+Effectifs: 220 personnes
+Justification: Structure pléthorique pour une seule réunion annuelle. Devrait être drastiquement réduite ou supprimée.
+===Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ===
+Effectifs: 230 personnes, coût: 606 940€
+Justification: Structure trop importante qui pourrait être divisée par trois.
+==== Commissions au rôle limité mais au coût élevé ====
+=== Commission de classification des œuvres cinématographiques ===
+Coût: 252 500€
+Justification: Ce rôle pourrait être intégré au CNC avec un format allégé.
+=== Conseil national des titres-restaurant ===
+Coût: 385 000€
+Justification: Une structure administrative beaucoup trop lourde pour un sujet qui pourrait être traité par un service ministériel.
+Économies potentielles
+Une analyse approfondie montre qu'environ 30% des 314 commissions pourraient être supprimées ou fusionnées, pour une économie estimée à plus de 10 millions d'euros sur les 25,5 millions déclarés.
+==== Bénéfices de ces rationalisations ====
+Cette rationalisation permettrait non seulement des économies directes, mais aussi:
+Une simplification administrative
+Une meilleure lisibilité de l'action publique
+Une réduction des effectifs mobilisés sur des tâches administratives à faible valeur ajoutée
+Un recentrage sur les missions essentielles de l'État
+Pour être efficace, cette réforme devrait s'accompagner d'une revue systématique des missions et d'une digitalisation des processus pour les commissions maintenues.
+---------------------------------------------------------------------------------------------
+===== Réduction des aides aux entreprises ======
+Principales aides aux entreprises bénéficiant surtout aux grandes entreprises et leur coût
+Plusieurs dispositifs d’aides publiques en France profitent principalement, en valeur absolue, aux grandes entreprises. Voici les principales aides identifiées par les études récentes, ainsi que leur coût annuel estimé :
+. Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)
+Description : Ce crédit d’impôt, mis en place en 2013 et supprimé en 2019 (remplacé par des allègements pérennes de cotisations sociales), a principalement bénéficié aux grandes entreprises, qui concentraient la majorité de la masse salariale.
+Coût cumulé : Plus de 100 milliards d’euros entre 2013 et 20194.
+Coût annuel (avant suppression) : Environ 20 milliards d’euros4.
+. Allègements généraux de cotisations sociales patronales
+Description : Il s’agit du principal poste d’aide, avec des exonérations de cotisations sur les bas et moyens salaires. Bien que toutes les entreprises en bénéficient, les grandes entreprises captent une part très importante de ces montants du fait de leur masse salariale.
+Coût annuel : Environ 60 milliards d’euros246.
+. Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
+Description : Ce dispositif vise à soutenir la recherche et développement. Les grandes entreprises, du fait de leurs importants budgets R&D, en sont les principales bénéficiaires.
+Coût annuel : Environ 7 milliards d’euros, dont plus de la moitié pour les grandes entreprises46.
+. Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
+Description : Cette mesure récente profite surtout aux grandes entreprises, qui payaient l’essentiel de la CVAE.
+Coût annuel : 12 milliards d’euros en 2024, prévu à 15 milliards en 20274.
+. Pacte de Responsabilité et de Solidarité
+Description : Ensemble de baisses de charges et de crédits d’impôt mis en place à partir de 2014, bénéficiant massivement aux grandes entreprises.
+Coût annuel : Plusieurs milliards d’euros (intégré aux allègements de charges et crédits d’impôt précédents)46.
+. Autres dispositifs
+Subventions directes, garanties publiques, aides à l’export, niches fiscales sectorielles : Ces dispositifs profitent aussi largement aux grandes entreprises, mais leur coût est plus diffus et moins documenté précisément.
+Coût global des aides publiques aux entreprises
+Total annuel estimé : Entre 140 et 223 milliards d’euros selon les périmètres, dont une part majeure va aux grandes entreprises246.
+Part du budget de l’État : Près de 40 % du budget de l’État est consacré au soutien public aux entreprises, ce qui en fait le premier poste de dépense246.
+Résumé des principales aides bénéficiant surtout aux grandes entreprises
+Dispositif	Coût annuel estimé	Principaux bénéficiaires
+Allègements de cotisations patronales	~60 milliards €	Grandes entreprises
+CICE (jusqu’en 2019)	~20 milliards €	Grandes entreprises
+CIR (Crédit d’Impôt Recherche)	~7 milliards €	Grandes entreprises
+Suppression de la CVAE	12 à 15 milliards €	Grandes entreprises
+Pacte de Responsabilité et Solidarité	Plusieurs milliards €	Grandes entreprises
+À retenir :
+Les grandes entreprises captent la majorité des montants des principaux dispositifs d’aides publiques, en particulier les allègements de charges sociales, le CIR, la suppression de la CVAE et, jusqu’en 2019, le CICE. Le coût total de ces aides se situe entre 140 et 223 milliards d’euros par an, soit le premier poste budgétaire de l’État246.
+Citations:
+https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/aides-a-creation-ou-reprise-dentreprise-comment-identifier
+https://www.cfdt.fr/sinformer/ressources-et-publications/eclairage-economique-combien-de-milliards-daides-publiques-aux-entreprises
+https://www.economie.gouv.fr/cedef/aides-publiques-entreprises
+https://linsoumission.fr/2024/04/05/200-milliards-aides-entreprises/
+https://www.vie-publique.fr/eclairage/289629-aides-publiques-aux-entreprises-un-etat-des-lieux
+https://www.tf1info.fr/elections/les-aides-aux-entreprises-sont-elles-devenues-le-premier-poste-de-depense-de-l-etat-comme-dit-francois-ruffin-nfp-2307062.html
+https://www.economie.gouv.fr/entreprises/financement-aides-entreprises
+https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/sans-les-157-milliards-daides-la-fiscalite-des-entreprises-exploserait-19-du-pib
+https://analyses-propositions.cgt.fr/memo-eco-aides-publiques-aux-entreprises-le-capitalisme-francais-de-plus-en-plus-sous-perfusion
+https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/aides-aux-entreprises-814-des-subventions-detat-vont-aux-entreprises-publiques
+https://les-aides.fr
+https://www.cci.fr/ressources/creation-dentreprise/accompagnement-et-aides/les-aides-principales-pour-entreprendre-ou-reprendre
+https://www.vie-publique.fr/eclairage/289629-aides-publiques-aux-entreprises-un-etat-des-lieux
+https://www.rexecode.fr/l-institut/rencontres-et-debats/rexecode-dans-les-medias/malgre-les-aides-publiques-les-prelevements-sur-les-entreprises-restent-excessifs-en-france
+https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/aides-d-etat/aides-minimis
+https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35240
+https://fr.statista.com/infographie/29230/evolution-du-montant-des-aides-publiques-accordees-aux-entreprises-francaises/
+Réponse de Perplexity: pplx.ai/share
+------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
+===== Économies sur les médias=====
+Économies réalisables en supprimant toutes les aides aux médias et en réduisant l’audiovisuel public à trois chaînes thématiques
+. Suppression totale des aides aux médias privés
+Aides à la presse (directes et indirectes) :
+Les aides à la presse (directes, indirectes, fiscales, distribution) représenteront environ 462 millions d’euros en 2025, avec une estimation à périmètre élargi de 564,5 millions d’euros5.
+En 2021, le total était de 366,9 millions d’euros4.
+Les aides directes à la presse pour 2025 sont estimées à 193,9 millions d’euros13.
+Les aides fiscales (TVA réduite, etc.) se montent à 60 millions d’euros en 20255.
+Aides aux radios locales et à l’AFP :
+Le programme « Presse et médias » prévoit 355,6 millions d’euros en 2025, dont 40 % pour l’AFP et 7 % pour les radios locales2.
+Estimation globale :
+En supprimant toutes les aides publiques aux médias privés (presse, radios, agences), l’économie annuelle serait de 500 à 565 millions d’euros.
+. Réduction de l’audiovisuel public au strict minimum
+Budget actuel de l’audiovisuel public
+France Télévisions, Radio France, Arte, INA, TV5 Monde, France Médias Monde :
+Le budget global de l’audiovisuel public français est d’environ 3,8 milliards d’euros par an89.
+Scénario de réduction à trois chaînes thématiques
+Chaîne éducative pour les jeunes
+Chaîne formation/emploi
+Chaîne santé
+Ce scénario impliquerait la suppression de la quasi-totalité de l’offre actuelle (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, France Info TV, France Inter, France Culture, France Musique, FIP, Mouv’, etc.), ne conservant qu’un service minimaliste.
+Coût d’un service public ultra-réduit :
+Le coût d’une chaîne thématique publique varie selon l’ambition éditoriale, mais peut être estimé à 50 à 70 millions d’euros par chaîne (sur la base des budgets de chaînes publiques spécialisées en Europe).
+Pour trois chaînes : 150 à 210 millions d’euros par an.
+Économie réalisable sur l’audiovisuel public :
+,8 milliards d’euros (budget actuel) – 210 millions d’euros (budget minimal) =
+Environ 3,6 milliards d’euros d’économies annuelles.
+. Total des économies potentielles
+Poste concerné	Économie annuelle estimée
+Suppression des aides aux médias	500 à 565 millions d’euros
+Réduction de l’audiovisuel public	3,6 milliards d’euros
+Total	4,1 à 4,2 milliards d’euros
+Conclusion
+En supprimant toutes les aides publiques aux médias privés et en réduisant l’audiovisuel public à trois chaînes thématiques (éducation, emploi, santé), la France pourrait réaliser une économie annuelle de 4 à 4,2 milliards d’euros124589.
+Ce scénario radical impliquerait la disparition de la quasi-totalité des médias publics actuels et la fin du soutien public à la presse et aux médias privés.
+Citations:
+https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/old/17/budget/plf2025/a0472-tV.asp
+https://www.senat.fr/rap/l24-144-319/l24-144-319_mono.html
+https://www.culture.gouv.fr/fr/Thematiques/presse-ecrite/tableaux-des-titres-de-presse-aides2
+https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/aides-a-la-presse-comment-ca-marche-et-qui-touche-quoi
+https://www.senat.fr/rap/a24-149-42/a24-149-42_mono.html
+https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/294246-projet-de-fusion-des-medias-audiovisuels-publics-en-5-questions
+https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/27968
+https://fr.themedialeader.com/la-reforme-du-financement-de-laudiovisuel-public-est-approuvee/
+https://theconversation.com/france-tv-radio-france-ina-pourquoi-une-reforme-de-laudiovisuel-public-est-indispensable-254161
+Réponse de Perplexity: pplx.ai/share
+----------------------------------------------------
+===== Économies sur les aides pour les pays étrangers =====
+Économies possibles en supprimant les aides aux pays étrangers et en réduisant la contribution nette à l’UE
+Dans le contexte d’un grave endettement de la France, deux leviers radicaux d’économies sont souvent évoqués :
+Supprimer toutes les aides publiques aux pays étrangers (aide au développement, coopération, etc.)
+Réduire la contribution française à l’Union européenne à l’équivalent strict de ce que la France reçoit en retour (contribution nette nulle)
+Voici les ordres de grandeur et les économies réalisables selon les données récentes :
+. Suppression totale de l’aide publique au développement (APD)
+Montant actuel :
+L’aide publique au développement française devait atteindre environ 0,79 % du RNB en 2023, soit environ 15,1 milliards d’euros (sur la base d’un RNB autour de 1 900 milliards d’euros)6.
+Pour 2025, le projet de loi de finances prévoit déjà une coupe de 1,3 milliard d’euros, mais le montant total resterait supérieur à 10 milliards d’euros après réduction6.
+Économie réalisable :
+à 15 milliards d’euros par an.
+. Réduction de la contribution nette à l’Union européenne
+Montant versé à l’UE :
+La France a versé 28,8 milliards d’euros au budget de l’UE en 2021, ce qui en fait le deuxième contributeur après l’Allemagne8.
+Montant reçu de l’UE :
+Sur la période 2021-2027, la France reçoit :
+milliards d’euros pour la PAC (agriculture)
+,8 milliards d’euros pour la cohésion
+milliard d’euros pour la transition juste
+,4 milliards d’euros du plan de relance européen (subventions exceptionnelles)89
+En moyenne annuelle, la France reçoit environ 15 à 20 milliards d’euros de l’UE (hors plan de relance exceptionnel)8.
+Contribution nette :
+La France est contributrice nette : la différence entre ce qu’elle verse et ce qu’elle reçoit est d’environ 8 à 10 milliards d’euros par an en période normale (hors plan de relance exceptionnel)8.
+Économie réalisable en limitant la contribution à ce que la France reçoit :
+à 10 milliards d’euros par an.
+. Total des économies potentielles
+Poste concerné	Économie annuelle estimée
+Suppression APD	10 à 15 milliards d’euros
+Contribution nette UE supprimée	8 à 10 milliards d’euros
+Total	18 à 25 milliards d’euros
+Mise en perspective
+Ces mesures radicales représenteraient 1,3 à 1,8 % du budget public annuel (dépenses publiques totales : 1 695 milliards d’euros en 2025)3.
+Elles ne suffiraient pas à elles seules à ramener le déficit sous les 3 % du PIB, mais constitueraient l’un des plus importants leviers d’économies immédiates hors dépenses sociales et retraites.
+Elles impliqueraient une rupture majeure avec les engagements internationaux de la France et auraient des conséquences diplomatiques et économiques importantes.
+En résumé :
+Supprimer toutes les aides aux pays étrangers et réduire la contribution nette à l’UE permettrait à la France d’économiser 18 à 25 milliards d’euros par an68.
+Citations:
+https://www.aft.gouv.fr/fr/budget-etat
+https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-des-finances-publiques-debut-2025
+https://horloge-de-la-dette-publique.com
+https://www.vie-publique.fr/en-bref/297207-agence-france-tresor-une-premiere-emission-de-dette-en-2025-reussie
+https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/finances-publiques/dette-la-france-devrait-devenir-le-plus-gros-emprunteur-de-la-zone-euro-en-2025_AV-202412260160.html
+https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/11/14/aide-au-developpement-le-grand-repli-europeen_6392870_3234.html
+https://www.economie.gouv.fr/actualites/budget-2025-redresser-les-finances-publiques-et-proteger-les-francais
+https://france.representation.ec.europa.eu/strategie-et-priorites/le-budget-de-lue-en-france_fr
+https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/plan-de-relance-europeen-comment-les-subventions-seront-elles-reparties-entre-etats-membres/
+Réponse de Perplexity: pplx.ai/share
+-------------------------------------------------------------------
+===== Économies sur la dette de l'Etat =====
+Économies possibles en renégociant de façon musclée la dette de la France
+Dans le contexte actuel, la dette publique française atteint près de 3 300 milliards d’euros (environ 110 % du PIB), avec une charge d’intérêts qui s’élève à 59 milliards d’euros en 2025 et pourrait dépasser 69 milliards d’euros d’ici 2027, devenant ainsi le premier poste budgétaire de l’État27. Renégocier la dette de façon « musclée » (report, allègement, restructuration ou annulation partielle) est une hypothèse radicale, rarement appliquée dans les pays avancés, mais qui peut être analysée en termes d’économies potentielles.
+. Allègement ou report de la charge d’intérêts
+Charge annuelle actuelle :
+En 2025, la charge d’intérêts est de 59 milliards d’euros2.
+Scénario d’allègement :
+Une renégociation qui aboutirait à une réduction de 20 % à 50 % de la charge d’intérêts (par baisse de taux, allongement de maturité ou effacement partiel) permettrait d’économiser 12 à 30 milliards d’euros par an.
+. Rééchelonnement ou moratoire sur le remboursement du capital
+Encours de dette négociable :
+602 milliards d’euros pour l’État, 3 228 milliards d’euros pour l’ensemble des administrations publiques à fin 202413.
+Scénario de moratoire ou report :
+Un report temporaire des remboursements (par exemple sur 5 ans) améliorerait la trésorerie de l’État, mais ne réduirait pas le stock de dette, seulement le besoin de financement à court terme (jusqu’à 300 milliards d’euros d’émissions annuelles concernées1).
+. Annulation partielle de la dette
+Scénario extrême :
+Une annulation de 10 % à 20 % de la dette publique (soit 330 à 660 milliards d’euros) réduirait d’autant la charge d’intérêts future (gain annuel : 6 à 13 milliards d’euros, selon le taux moyen)27.
+Conséquences :
+Un tel scénario entraînerait une perte de confiance des marchés, une hausse brutale des taux d’intérêt sur la dette restante, et un isolement financier, avec des conséquences économiques majeures68.
+. Renégociation ciblée avec la Banque centrale européenne (BCE)
+Dette détenue par la BCE :
+Une partie significative de la dette française est détenue par la BCE via les programmes d’achats d’actifs.
+Scénario d’annulation ou de transformation en dette perpétuelle à taux zéro :
+Si la BCE acceptait de ne pas exiger de remboursement ou d’appliquer un taux d’intérêt nul, la France économiserait la charge d’intérêts sur cette quote-part (plusieurs milliards d’euros par an).
+Synthèse des économies potentielles
+Scénario de renégociation	Économie annuelle estimée
+Réduction de 20–50 % de la charge d’intérêts	12 à 30 milliards d’euros
+An
 Gaspillage argent public, détournement argent public, corruption , administration